Prison et mécanique des sanctions : USA versus Inde

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Le président Barack Obama va-t-il être obligé d’imposer des sanctions contre l’Inde si l’Inde continue, comme elle a commencé à faire, à “défier” les sanctions du bloc BAO, et plus précisément des USA, pour un embargo sur le pétrole iranien ? C’est en effet le mot qu’emploie Russia Today dans sa présentation de la perspective… («President Obama could be forced to bar access…», etc.)

Il s’avère que l’Inde a entamé l’année 2012, après que le président Obama ait proclamé sa fatwa contre l’Iran, du moins par le moyens des sanctions et autres embargos, sur les chapeaux de roues pour le développement de ses échanges avec l’Iran. Cela vaut pour le pétrole (en même temps que la Corée du Sud, étrange compagnie), comme le confirme un rapport de l’Agence Internationale de l’Energie. Les Indiens ont fait savoir et continuent à faire savoir qu’ils entendent effectivement poursuivre cette voie, et PressTV.com affirme, le 16 mars 2012, que c’est effectivement l’avis “des experts” («Observers believe that India will press on with its plan to increase trade ties with the Islamic Republic despite fresh Western sanctions.»)

Russia Today écrit donc, le 16 mars 2012.

«The White House could impose sanctions on India if the country fails to meet the US demand to cut oil imports from Iran. As the US is trying to deprive Tehran of its leading source of revenue, India continues to resist US pressure. President Obama could be forced to bar access to the US banking system for any Indian bank processing oil payments through the Iranian Central Bank, anonymous US officials told Bloomberg.

»India, one of the most important US allies in Asia, has rebelled against American pressure to cut oil imports. Washington, followed by the EU, imposed sanctions on Tehran in an attempt to force the Islamic republic to give up its nuclear program. […]

»“We abide scrupulously by UN authorized sanctions,” Indian Foreign Ministry spokesman Syed Akbaruddin told Bloomberg in a telephone interview. He added that the restrictions imposed by individual countries “have an impact on commercial interactions,” and “from a legal perspective there is nothing that binds us to follow them”…»

Bloomberg.News a rapporté des réactions d’officiels US concernant cette possibilité d’imposer des sanctions à l’Inde, qui semble selon ces évaluations être extrêmement forte. «“If India fails to cut Iranian imports sufficiently, Obama may be compelled to bar access to the U.S. banking system for any Indian bank processing oil payments through Iran’s central bank,” Bloomberg quoted a US official as saying, on condition of anonymity, on Thursday. [..] “Given the level of trade, and in particular oil, between Iran and India, targeting an Indian entity that facilitates Iran’s access to the international financial market should be top of mind for the US Treasury,” said Avi Jorisch, a former US Treasury Department official.»

C’est donc une intéressante partie qui s’engage, si l’Inde tient ferme sur ses positions. Certains commentateurs (dont M K Bhadrakumar) n’ont pas une grande estime pour le courage de l’actuelle équipe de dirigeants indiens, notamment celui de s’opposer aux pressions US. Russia Today rappelle que le bruit a couru que le retrait indien d’un oléoduc avec l’Iran et la Pakistan, avait répondu, sans gloire excessive, aux pressions US («It’s not the first time India has experienced pressure from Washington over its economic alliance with Iran. It has been reported the country was forced to quit a joint pipeline project with Iran and Pakistan to transport gas from Iran. In 2010, India withdrew from negotiations, and the deal was signed between Pakistan and Iran only.») D’autre part et selon des arguments dans le sens inverse, on doit observer que l’Inde, qui a déjà subi des pressions directes des USA dans cette affaire, n’a pas cédé et a même augmenté ses perspectives d’échanges avec l’Iran ; que les échanges avec l’Iran constituent pour l’Inde un enjeu considérable, d’une réelle importance pour son développement économique ; que céder maintenant aux USA constitueraient à la fois des pertes importantes au niveau commercial et l’acceptation d’une humiliation considérable pour l’Inde.

Bref et pour notre propos, il fait admettre qu’il n’est nullement impossible que l’Inde passe outre aux pressions US, et nous nous trouverions alors dans une situation inédite complètement exceptionnelle. Au contraire des lois (sanctions) de cette sorte, appliquant des sanctions systématiques contre des activités de tiers qui ne respecteraient pas des sanctions US contre le pays jugé fautif (comme la loi Helms-Burton de 1997 qui punissait sans discrimination les activités aux USA de sociétés appartenant à des pays n’appliquant pas les sanctions US contre Cuba et faisant commerce avec ce pays), cette loi de sanction contre l’Iran prévoit certes de punir les pays tiers ne s’y conformant pas, mais sans être explicitement systématique, et, surtout, sans déterminer le niveau d’activité à partir de laquelle la sanction doit être appliquée. Il s’agit de sanctions “au choix”, qui implique une appréciation politique en même temps qu’un automatisme législatif ; tous les aspects négatifs des sanctions, politiques et législatifs, sont ainsi réunis.

Les textes de référence semblent suggérer, d’une façon assez juste car Obama voudrait sans doute éviter de graves conséquences diplomatiques indirectes, que le président serait “forcé” d’appliquer des sanctions contre l’Inde, ce qui implique a contrario qu’il préférerait l’éviter. Mais l’Inde est un trop gros morceau, sa position dans cette affaire est trop mise en évidence et trop considérée, d’une façon époustouflante comme à l’habitude dans le jugement US, comme une “rébellion” contre les consignes de Washington, pour qu’on doive envisager qu’effectivement de très fortes pressions seront exercées sur Obama pour qu’il décide des sanctions contre ce pays. On peut être assuré que le Congrès, notamment, fera ce qu’il faudra dans ce sens, et que, effectivement dans ce cas, Obama sera “forcé” de céder...

Les termes sont choisis : “une ‘rébellion’ contre les consignes de Washington”, voilà comme est définie l’attitude de l’Inde dans les esprits washingtoniens  ; parce que l’Inde a été “annexée” comme allié inconditionnellement aligné sur les USA… Tous ces termes dénotent un état d’esprit qui est celui de l’affrontement si l'Inde ne cède pas. Selon la psychologie washingtonienne habituelle de l’“idéal de puissance”, devenue certes fort caricaturale mais subsistant dans ses exigences transformées en arrogance impérative, il est clair que l’Inde devient la cible privilégiée de cette sous-crise de la crise iranienne qu’est l’application des sanctions. L’élasticité très vague de la loi permet une telle discrimination (par exemple, les écarts de la Corée du Sud sont pour l’instant ignorés, personne ne doutant à Washington qu’un simple rappel à l’ordre discret suffira à y mettre bon ordre, – ce qui n’est pas assuré d’ailleurs). L’Inde est perçue à Washington comme faisant partie du domaine d’influence US ; l’Inde est aussi perçue comme influençable ; enfin l’Inde est une puissance considérable, qui plus est membre du BRICS. La pression maximale sera exercée sur elle et, si elle ne rentre pas dans le rang, le président Obama sera “obligé” d’imposer des sanctions contre elle pour punir cet imposant sous-fifre récalcitrant.

Les divers faux semblants et chausses trappes de cette affaire devraient conduire, si l’Inde ne cède pas, à un affrontement politique même si aucun des deux “partenaires” ne le souhaite vraiment, cela pouvant ensuite déboucher sur un antagonisme très sérieux… Ainsi en est-il de la loi du genre : les sanctions et autres embargos, arme favorite des USA et en général considérée comme l’“arme des lâches” et l’“arme des irresponsables”, est également, à la fois, une mécanique aveugle d’enchaînement vers l’affrontement et une prison d’où l’on ne peut sortir une fois tiré le verrou de la décision et des lois qui la soutiennent.


Mis en ligne le 17 mars 2012 à 09H16

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