Le PE au Congrès : battons-nous ensemble contre les traités !

Le PE au Congrès : battons-nous ensemble contre les traités !

A la date du 15 juin 2015, le site FlushTheTPP.org qui est l’organisation anti-TPP aux USA (équivalent de l’organisation anti-TTIP en Europe) signale que 42 membres du Parlement Européen (PE) ont envoyé une lettre au Congrès US encourageant le Congrès (la Chambre, particulièrement) à lutter contre le TPP comme le PE lutte contre le TTIP, et notamment en refusant la Fast-Track Authority pour conserver un droit de regard sur le contenu des traités et un droit d’amendement en fonction de ce contenu. (Le PE, quant à lui, n’est autorisé à voter que par oui ou par non, sans droit de regard sur les traités et en disposant d’un accès limité au contenu par la Commission européenne.)

Parmi les 42 signataires, on trouve une répartition souvent étonnante par rapport à la taille, à l’importance et aux intérêts des divers pays par rapport aux traités. On trouve une énorme majorité d’Italiens (19), beaucoup d’Espagnols (11, dont deux de Catalogne et un du Pays Basque), quatre Irlandais, très peu d’Allemands et de Français (deux pour chaque pays), un Finlandais, un Hollandais, un Britannique et un Portugais.

Il s’agit, dans l’esprit de la chose, d’une proposition implicite, la première du genre, de coordination de la lutte des deux Parlements contre les traités (TPP et TTIP). Du peu que nous savons de cette initiative (nous n’en avons pas trouvé de traces officielles ou autres par ailleurs), il s’agit d’une prise de contact, un peu comme si les Européens réalisaient qu’il y a une bataille commune à mener entre le Congrès et le PE (l’inverse étant encore moins probable, le désintérêt US pour the Rest Of the World étant bien connu). D’une certaine façon, on comprend que ce contact soit noué dans cette période, puisque les deux batailles (TPIP en Europe, TPP aux USA) éclatent maintenant, en même temps, et dans les deux cas découvrent des opportunités non négligeables de résultats tangibles importants qui sont possibles pour chaque représentation parlementaire par rapport à leurs exécutifs politiques.

Le climat général est très similaire, en Europe et aux USA, de la part de ces oppositions parlementaires qui sont loin d’être fixées et qui sont même en train de prendre de plus en plus d’importance, de se structurer (voir par exemple cet article de FlushTheTPP.org sur ce qui serait l’évolution en cours du parti républicain, dans un sens défavorable aux traités, le 12 juin 2015 : «Is Republican Support For Fast Track Collapsing?»). De ce point de vue, il se confirme que la base populaire considérable d’opposition aux traités dispose d’une opportunité non moins considérable de trouver et d’exploiter un relais particulièrement efficace dans le chef de leurs représentations parlementaires respectives.

Ci-dessous, voici la lettre des 42 parlementaires européens à leurs collègues du Congrès, texte d’ores et déjà diffusée aux USA par l’intermédiaire de FlushTheTPP.org...

«Dear Member of the US Congress,

»After the recent rejection of the Fast Track Package, the White House will insist on a new vote that will be held today. Since the negotiations of bilateral trade agreements (including TTIP) by the European Commission take place under a procedure which is equivalent to the proposed Fast Track, the undersigned members of the European Parliament would like to make clear their experience and position regarding bilateral trade treaties.

»It is clear that TPP and TTIP are far reaching treaties which would have deep consequences for all countries involved and their citizens, and it is crucial that different interests are taken into account, which can only be done by democratically elected representatives. However, the proposed Fast Track Package would allow the Administration to legislate bypassing the will and opinion of Congress, undermining the principle of separation of powers. So is the current situation in the European Union, whereby the European Parliament has no voice in the negotiations led by the European Commission.

»Members of the European Parliament only have very limited access to selected pieces of information regarding TTIP. Since we only have the information that European Commission’s negotiators decide to share with us, we can’t really fulfil our duty of holding the European Commission to account.

»Once the treaty is concluded, the European Parliament will only be able to vote for or against it, but not to amend it. As a consequence, the treaty will not properly take into account the various interests of all affected parties, while parts of the deal which could be harmful for certain stake-holders are likely to be accepted under the threat of not rejecting the whole agreement.

»We, members of the European Parliament, have never been asked if we wanted to allow the executive branch to negotiate without regard to our position. Our voice and the voices of those we represent are ignored. On the other hand, you, the members of Congress of the United States, have the opportunity to preserve that constitutional right, and we urge you to keep it.»

• Corrélativement à cette initiative, il vient d’être décidé qu’une prochaine réunion au PE consacrée au TTIP, sur la question des amendements à la résolution qui devait être votée le 10 juin, et qui servit d’argument au report du vote, aura lieu le 29 juin. On pourra voir dans quelle mesure la question du TTIP a vraiment atteint le niveau de la polémique politrique ou si la direction du PE parvient à la contenir dans des considérations techniques secondaires ... Décision annoncée ce 16 juin 2015 :

«La commission du commerce international organisera une réunion extraordinaire le 29 juin à Bruxelles afin de déterminer si les 116 amendements présentés au projet de recommandations du Parlement pour les négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) devraient être votés par le Parlement dans son ensemble. C'est ce qu'ont décidé lundi les groupes politiques présents au sein de la commission. Le vote qui sera précédé d'un débat est prévu lundi 29 juin à 16h30.»

Mis en ligne le 16 juin 2015 à 13H51