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Article : Le TPP face au Congrès (et à la Chine)

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Fast Track & institutions US

Patrice Coste

  11/05/2015

Il faut rappeler que le régime américain est un régime présidentiel (contrairement au régime français, meme si de Gaulle et les suivants ont détourné l’esprit de la constitituion).
Alors pour éviter toute dérive de l’exécutif, les “pères” ont prévu un controle très strict du congrès sur cet exécutif (le congrès arrive meme

à controler la CIA cf. ce que dit le rapport Fenstein sur ce controle, meme si…). L’inconvénient du régime, c’est que ce controle tatillon du congrès peut paralyser l’exécutif;  bien sur ça se passe en général un peu mieux quand le congrès et l’exécutif sont du meme bord (et encore…). Le Fast-Track est une invention de Nixon qui permet de bypasser ce controle du congrès, et il est donc tout à fait normal que le congrès rechigne et s’inquiète du contenu du traité, le Fast-Track le dépouille de son role constitutionnel et institutionnel! (indépendamment de toute critique de fond sur le traité ou sur la démocratie US ou sur les préoccupations du congrès sur ce traité...).