“Un concept de sécurité européenne pour le XXIe siècle”, — Une proposition qui marie l’équilibre et l’audace

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“Un concept de sécurité européenne pour le XXIe siècle”, — Une proposition qui marie l’équilibre et l’audace


Nous présentons ci-dessous le texte d’“Un concept de sécurité européenne pour le XXIe siècle” réalisé par l’IRRI (Institut Royal des Relations Internationales, Bruxelles). Ce texte se place dans l’effort réalisé autour de l’Union européenne pour un concept de la sécurité européenne, et notamment autour des services de Javier Solana à la suite du mandat donné au Haut Représentant début mai 2003 par les États-membres. (Pour autant, on notera que le travail de l’IRRI a lui-même largement précédé l’initiative européenne autour de Solana et anticipé sur elle, — signe évident de sa pertinence.) Il s’agit effectivement de proposer un concept de sécurité européenne pour notre temps, qui définisse les objectifs, les intérêts, les conceptions et les espérances de l’Union Européenne en matière de politique de sécurité (affaires étrangères et défense).

L’intérêt de ce document repose sur plusieurs caractéristiques. Il se résume, selon notre estimation, aux points suivants, qui s’enchaînent logiquement les uns les autres.

• C’est un document qui envisage et appréhende la sécurité européenne à partir du point de vue de l’Europe en tant que telle, — ce qui n’est pas si courant ... C’est-à-dire, la sécurité européenne appréhendée à partir d’un point de vue dégagé des pesanteurs qui, depuis la Deuxième Guerre mondiale, empêchent l’Europe de “penser son autonomie de façon autonome”, si l’on peut dire.

• C’est un document qui, par conséquent, énumère les priorités européennes selon une logique prenant en compte non pas les engagements conformistes qui ont marqué la position de l’Europe pendant 50 ans, mais les engagements qu’imposent les facteurs objectifs de sécurité. Ainsi trouvera-t-on ce document dégagé de l’obsession des rapports de l’Europe avec l’Amérique, obsession qui caractérise en général les démarches européennes.

• L’analyse générale répond donc à la logique du monde et des situations, en fonction de la réalité impliquée par cette sorte d’analyse qui implique le point de vue de l’Europe : analyse effectuée en fonction de l’Europe avec tout ce que cela suppose.

• La vision générale est donc globale, comme la perspective elle-même. On ne cherche pas à plaider le maintien de telle ou telle situation, mais à envisager ce que doit être la position de l’Europe en fonction de tel ou tel développement. Il s’en déduit finalement l’évidence du concept d’“Europe puissance” : l’Europe ne peut exister que si elle est une puissance. Cela semblera une évidence de bon sens, mais l’écrire et exposer les raisons de cette évidence constituent, par les temps qui courent, un acte d’audace intellectuelle assez rare.


Un concept de sécurité européenne pour le 21e siècle


Institut Royal des relations Internationales (IRRI-KIIB) Bruxelles, Octobre 2003


PRÉAMBULE

En décembre 2002, le département ‘Sécurité et Gouvernance mondiale’ de l'Institut Royal des Relations Internationales (IRRI), a lancé, à la demande du Ministère belge des Affaires étrangères, une réflexion stratégique sur la politique de sécurité de l'Europe. Il semblait qu’il manquait à la Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne la clarté au point de vue stratégique et une définition claire de ses intérêts, de ses objectifs de politique étrangère à long terme et de ses priorités. Un groupe de travail informel fut mis sur pieds par l'IRRI, comprenant des membres des milieux diplomatiques, militaires, des renseignements et du monde académique, dans le but de mettre au point un concept européen de sécurité.

Début mai 2003, les Ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne chargèrent M. Javier Solana, le Haut-Représentant, de l'élaboration d'un brouillon de document stratégique. M. Solana a présenté son document initial, ‘Une Europe sûre dans un monde meilleur’, au Conseil européen de juin 2003 qui l'approuva comme base pour l'élaboration d'une Stratégie globale de sécurité européenne pour le Conseil européen de décembre 2003.

Le ‘Concept de Sécurité européenne pour le 21e Siècle’ de l'IRRI est une contribution belge à ce progrès majeur qui gouvernera l'action extérieure de l'Union européenne dans les années à venir.

Professeur Rik Coolsaet, Directeur

Dr Sven Biscop, Chercheur principal

Département Sécurité et Gouvernance mondiale

IRRI


1. INTRODUCTION

1. La première responsabilité d'un gouvernement est de protéger ses citoyens et de développer un cadre de vie qui leur inspire confiance en l'avenir. L'Europe, Union sans cesse plus étroite, partage cette responsabilité avec ses États membres.

2. Depuis vingt ans, nous sommes témoins de changements spectaculaires de notre cadre stratégique. L'Europe est maintenant plus intégrée plus qu'elle ne le fut jamais. La Guerre froide et son ordre bipolaire sont définitivement derrière nous. La mondialisation s'est accélérée. Notre monde est redevenu multipolaire, mais d'une manière totalement différente du passé. Ces changements ont radicalement modifié la sécurité de l'Europe. Réunis par une approche de la sécurité fondée sur une souveraineté partiellement mise en commun et une coopération institutionnalisée, les États membres de l'Union européenne sont maintenant en paix les uns avec les autres. Ils ne font plus face à une menace militaire interne. Plus largement, sur le continent européen, les pays européens connaissent maintenant entre eux un système d’ouverture intrusive et mutuelle qui a remplacé le système d'équilibre des forces. Au niveau mondial, l'interdépendance a prouvé qu'elle était plus qu'économique. C'est aussi un phénomène politique, culturel et de sécurité, comme cela a été dramatiquement mis en évidence le 11 septembre 2001. La mondialisation empêche quiconque d’isoler sa sécurité de celle du reste du monde.

3. Cette période de changements radicaux appelle une adaptation radicale de la manière de concevoir la sécurité. Il y a trente-cinq ans, Pierre Harmel avait réussi à réformer la politique de sécurité de l'OTAN, d'une simple défense militaire à un processus à long terme visant à favoriser un règlement global en Europe, basé sur un rapprochement politique, économique et militaire. La politique de sécurité a aujourd'hui besoin d'un exercice semblable.

4. Le gouvernement des États-Unis a fait sa part du travail. Dans sa National Security Strategy, il a radicalement adapté sa politique de sécurité à ce qu'il considère être les principales caractéristiques du monde actuel. Basée sur leur force militaire inégalée et leur poids politique, les États-Unis se sont lancés dans une politique qui inclut des actions préemptives contre des menaces émanant d’‘États-voyous’, de possesseurs d’armes de destruction massive et de groupes terroristes avant qu'elles ne se matérialisent. L'Union européenne et ses États membres ont lancé à leur tour le processus de définir ensemble et collectivement leurs intérêts et leurs politiques de sécurité à long terme. Le Concept de Sécurité européenne pour le 21e siècle de l'IRRI constitue une contribution belge à cet effort.

5. Un concept européen de sécurité est un outil politique essentiel qui, partant de nos intérêts et de nos valeurs, décrit les objectifs globaux et à long terme que nous voulons réaliser et les types d'instruments que nous appliquerons à cette fin. C'est une stratégie qui sert de structure de référence pour la politique quotidienne dans un environnement international complexe évoluant rapidement. L'exécution de ce concept de sécurité exige un plan d'action régulièrement mis à jour. Le concept de sécurité oriente l'estimation des capacités civiles et militaires que l'Union européenne doit développer.


2. UNE EUROPE PUISSANCE

6. Pour que le concept européen de sécurité à mettre en œuvre se matérialise dans la réalité des relations internationales, l'Union européenne doit avoir la volonté et la capacité d’utiliser le cours des événements internationaux et de peser sur les acteurs de la scène internationale. Comme il est écrit dans la Déclaration de Laeken de décembre 200: l'Union européenne doit devenir une puissance.

7. Cette ‘Europe-puissance’ ne sera jamais celle de la conquête, de l'expansionnisme, de l'impérialisme ou de l'hégémonie. Une Europe puissante est cette Europe qui, ayant entièrement assimilé les leçons de ses propres guerres suicidaires du 20e siècle, est en paix avec elle-même, qui a réalisé la décolonisation sans perdre son identité, et qui, par le projet d'intégration européenne lui-même, a réussi à réconcilier les ennemis héréditaires et à concevoir et réaliser un modèle qui garantit la stabilité de relations entre les États membres en combinant le besoin d'intégration avec le respect de l'identité de chacun. Une Europe puissante est celle qui, affirmant sa pleine existence et sa spécificité comme actrice, témoigne de la faisabilité et des accomplissements d'un modèle harmonieux de relations internationales, organisant la coopération en respectant les différences.

8. Indépendamment du poids économique, politique, démographique et militaire, il n'y a aucune puissance sans volonté. Pour jouer son rôle sur la scène internationale, il ne suffit pas de prendre la situation actuelle comme convenue, de compter passivement sur d'autres pour résoudre les problèmes ou de systématiquement les suivre; la puissance nécessite la volonté d'imposer sa marque sur le cours d'événements. L'Union européenne ne sera seulement puissante que si ses États membres mettent en commun, sciemment et collectivement, leur volonté de constituer un des pôles du monde multi-polaire et agissent en conséquence.

9. De même, il n'y a aucune puissance sans capacité et autonomie du processus décisionnel. La capacité de décision repose sur un consensus politique, sur les objectifs globaux qui doivent être réalisés, sur des mécanismes de décision efficaces et sur le maintien de la base scientifique, industrielle et financière nécessaire pour pouvoir décider librement d'entamer ou de poursuivre une politique. L'autonomie de décision permet la prise de conscience de son identité et de sa souveraineté, et offre la responsabilité de la décision, sans inhibition causée par l'habitude d'être dépendant, soumis ou reconnaissant.


3. PRINCIPES EUROPÉENS DE SÉCURITÉ

10. La longue et tragique histoire européenne a conduit les Européens à voir le monde selon un certain nombre de valeurs, principes et lignes directrices qui seront à la base de leur approche de la définition de leur politique de sécurité.

11. L'Union européenne est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes par ailleurs communs aux États membres. Ces valeurs sont à la base de l'action extérieure de l'Union européenne.

12. La sécurité à long terme ne peut être envisagée que de manière globale. L'Union européenne voit les moyens et la puissance politico-militaires comme une partie d'un cadre plus large intégrant tous les champs d'une action extérieure, tant au niveau des objectifs que des instruments. Les causes profondes de l'instabilité et de l'insécurité sont diverses et une réponse multidimensionnelle qui mette l'accent sur la prévention est nécessaire: une approche proactive plutôt qu'une approche réactive ou curative, centrée sur des objectifs politiques plutôt que sur les menaces.

13. La sécurité à long terme est basée sur un multilatéralisme institutionnalisé, sur base de règles pré-établies, pour accroître la prévisibilité dans le monde multipolaire d'aujourd'hui, conférer une légitimité à la gouvernance de ce monde et augmenter l'efficacité de cette gouvernance.

14. L'Union européenne agit par la coopération, la consultation et la collaboration et lutte pour des relations équitables avec les autres nations, sur pied d'égalité. Il est dans l'intérêt de l'Europe et c'est notre responsabilité historique que le multilatéralisme fonctionne. Cela confirmera l'Union européenne dans son rôle d'acteur international et augmentera la légitimité de son action extérieure comme la première ‘superpuissance tranquille’ de l'histoire.


4. SÉCURITÉ DANS L'UNION EUROPÉENNE

15. À l'intérieur des frontières de l'Union européenne, les États membres sont maintenant définitivement en paix les uns avec les autres et ne se présentent plus comme des menaces mutuelles. Par le développement du tissu existant d'interdépendances politique, économique, sociale et militaire entre les membres actuels et, par l'élargissement, des futurs États membres, l'Union européenne se développera dans un espace de liberté, de sécurité et de justice.

16. Le territoire de l'Union européenne et sa population restent cependant vulnérables aux effets de menaces mondiales. Pour accroître la confiance de la population européenne, l'Union et ses États membres se sont équipés de nouveaux instruments: le mandat d'arrêt européen, la définition commune du terrorisme et Eurojust. On soutiendra l'efficacité de ces efforts, tout en respectant pleinement les libertés civiques, en permettant l'harmonisation complète des politiques dans les domaines où il y a accord de tous, en particulier le terrorisme, le trafic d'êtres humains, le trafic de drogues, la corruption, la contrefaçon de monnaie, le trafic d'armes, le blanchiment d'argent et le crime organisé.

17. L'adoption d'une clause de solidarité témoignera de l'évolution des États membres de l’Union européenne vers une communauté politique, s'engageant à s'aider et à se porter assistance face aux risques de toute nature. Cela permettra l'utilisation des mécanismes et des moyens de la Politique européenne de Sécurité et de Défense en cas de crises sur le territoire de l'Union européenne, comme des attentats terroristes ou des catastrophes naturelles ou dues à l'activité humaine, lorsque les États membres concernés le demandent.

18. Dans un avenir prévisible, l'Union européenne et ses États membres ne feront plus face à une menace militaire directe contre leur intégrité territoriale. Les engagements de défense mutuels par lesquels les États membres sont liés, y compris la possibilité de coopération renforcée en matière de défense mutuelle dans le cadre de l’Union européenne, servent d'assurance à long terme contre de futures menaces possibles. La politique de l’Union européenne vis-à-vis de son voisinage ainsi qu'au niveau mondial doit en premier lieu empêcher de telles menaces de se réaliser.


5. L'ENVIRONNEMENT IMMÉDIAT DE L'EUROPE: POLITIQUE DE VOISINAGE

19. Avec le processus d'élargissement, l'Union européenne a été capable de stabiliser son environnement proche. C'est sa force d'attraction, et non la contrainte qui lui a permis de neutraliser les conflits impliquant des minorités ethniques et les contestations de frontières, considérés comme particulièrement déstabilisants il y a moins d'une décennie. La tâche immédiate pour l'Union européenne est de reproduire ce succès dans un environnement plus large. Dans cette perspective, l'Union européenne prendra les initiatives et assumera la responsabilité principale parce que la stabilité de ces zones de voisinage et la promotion de cette stabilité sont à la fois, pour elle, une nécessité de sécurité et un devoir politique.

20. Le contexte de sécurité dans notre environnement diffère de celui à l'intérieur de l'Union européenne. Il reste d'inquiétantes poches d'instabilité régionale et de controverses anciennes dans notre voisinage, tant sur le continent européen qu'autour de lui. En outre, l'immigration non contrôlée vers l'Union européenne, particulièrement quand elle est liée au crime organisé international, est clairement une des sources d'inquiétude principales de notre opinion publique.

21. L'instrument principal de l’Union européenne pour promouvoir la stabilité régionale est le développement plus généralisé de sa Politique de Voisinage, qui offre des avantages concrets et des relations préférentielles avec des États voisins dans un grand nombre de domaines, particulièrement en ce qui concerne l'accès au marché et l'encouragement des investissements. Ces bénéfices seront liés aux progrès faits dans des secteurs bien définis, en particulier les réformes économiques, la démocratisation et le respect des droits de l'homme, ainsi qu'à une coopération politico-militaire substantielle visant à établir des mécanismes communs de prévention des conflits et de gestion des crises, y compris des mesures communes pour combattre le terrorisme. La Politique de Voisinage tendra à trouver un juste équilibre entre, d'une part, les relations bilatérales, de telle sorte que les avantages et les évaluations des progrès puissent être adaptés aux besoins spécifiques et aux circonstances ; et, d'autre part, des partenariats multilatéraux, pour traiter des questions régionales et promouvoir l'intégration régionale entre partenaires. Grâce à la Politique de Voisinage, les États voisins peuvent se rapprocher de l'Union européenne autant qu'ils le veulent sans en devenir membre. À cette fin, l'Union européenne développera un nouvel Instrument de Voisinage intégrant des instruments financiers déjà existants.

22. Les objectifs généraux de cette Politique de Voisinage sont:

• (1) la prévention de conflits dans le voisinage de l’Union européenne et des actes d'agression à l'encontre de l'Union européenne;

•  (2) la résolution des litiges et des conflits en cours et la garantie de consolidation à long terme de la paix après un conflit;

• (3) la création de partenariats économiques et politiques étroits basés sur une prospérité, une sécurité et des valeurs communes;

• (4) le contrôle des migrations et de toutes formes de trafic illégal vers l'Union européenne;

• (5) la protection de la sécurité des citoyens de l’Union européenne vivant à l'étranger.

23. La Russie est un partenaire stratégique pour l'Union européenne, tant sur le continent qu'au niveau mondial. La Russie en tant que puissance européenne doit faire partie intégrante d'un espace plus large de coopération en Europe. Une Russie stable, démocratique et prospère est essentielle pour une paix durable sur le continent européen. Avec ce partenariat stratégique, l'Union européenne soutient la consolidation d'une Russie stable et démocratique, basée sur l'État de droit. L'Union européenne aspire à travailler en étroite collaboration avec la Russie, tant pour promouvoir la sécurité mondiale que pour aborder les défis communs liés à la sécurité sur le continent européen, comme la non-prolifération des armes de destruction massive, grâce à un dialogue politique étroit sur la sécurité et une coopération concrète. Le Conseil Permanent de Partenariat fournit une base institutionnelle solide pour les relations UE-Russie, auxquelles on donnera plus de substance par l'adoption d'une stratégie commune révisée qui définit des objectifs prioritaires et détaille les instruments et les moyens. L'Ukraine, la Moldavie et la Biélorussie représentent des problèmes particuliers à résoudre pour la Politique de Voisinage de l'Union européenne. La résolution du conflit sur l'indépendance autoproclamée de la région Transnistrie de Moldavie est une question prioritaire pour le partenariat UE-Russie.

24. La Turquie est un partenaire essentiel que l'Union européenne associera étroitement dans un champ plus large de coopération en Europe, dans la perspective de son adhésion à l’Union européenne. En particulier, l'Union européenne aspire à un accroissement de son dialogue politique et de sécurité avec la Turquie, et l'invitera à rejoindre une coopération politico-militaire concrète. La mise en œuvre du partenariat pour l’adhésion, en particulier une issue rapide de la question chypriote et la consolidation du respect des droits de l'homme, fait partie intégrante de cette coopération renforcée.

25. La consolidation de la stabilité des Balkans et leur intégration progressive dans l'Union européenne sont une partie inhérente de la Politique de Voisinage. Le Processus de Stabilisation et d'Association soutient les réformes en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, dans la République fédérale de Yougoslavie et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, pour assurer la voie vers la pleine adhésion de l'Union européenne. Il est préalablement nécessaire que ces États établissent entre eux une coopération régionale. La coopération renforcée dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, tant au bénéfice de l'Union européenne que des États balkaniques, est une question d’une importance évidente parce que l'ouest des Balkans est la porte principale vers l'Union européenne pour l'immigration clandestine, le trafic d'êtres humains, la prostitution et les drogues.

26. En Méditerranée, l'Union européenne approfondira le Partenariat Euro-Méditerranéen avec l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Syrie et la Tunisie. L'Union prendra les mesures nécessaires et fournira les budgets appropriés pour permettre aux programmes économique et financier du Partenariat de fonctionner, ainsi que d'offrir des avantages concrets aux partenaires. En même temps, les conditions du soutien seront relevées en les liant au respect des engagements pris dans les programmes politique et de sécurité, en particulier en ce qui concerne la démocratisation et le respect des droits de l'homme. Dans le même esprit, il est nécessaire de concrétiser la coopération politico-militaire. Notre objectif à long terme dans le domaine politico-militaire est d'établir des mécanismes euro-méditerranéens permanents d'alerte précoce et de gestion de crise, qui peuvent être développés avec la participation active des partenaires méditerranéens de la Politique Européenne de Sécurité et Défense ; et, d’autre part, de réaliser des progrès non négligeables au sujet de la non-prolifération, du contrôle des armes et du désarmement, pour évoluer vers un Proche-Orient libéré de toute arme de destruction massive. Le programme culturel, enfin, est un atout essentiel pour promouvoir des valeurs partagées, avec la Fondation Euro-Méditerranéenne comme instrument principal. L'Union européenne continuera à promouvoir l'intégration régionale entre les partenaires méditerranéens. Préalablement à l’approfondissement du Partenariat, l'Union européenne devra contribuer activement à la revitalisation du Processus de paix au Proche-Orient, qui est le principal facteur déterminant la volonté des États de la Méditerranée de s'engager dans le partenariat. L'Union européenne encouragera la Libye à accepter l'acquis de Barcelone et à rejoindre le Partenariat.

27. Au-delà de notre proximité immédiate, l'Afrique est particulièrement importante pour l'Europe. Les liens culturels et historiques, l'importance des marchés européens pour les produits africains et la position de l'Europe comme bailleur de fonds principal pour l'Afrique ont créé un réseau solide de dispositions contractuelles entre les deux partenaires. Ce vaste partenariat, basé sur le dialogue politique, des dispositions commerciales préférentielles, des aides significatives et l'engagement de renforcer les capacités et moyens d'action africains dans le domaine de la prévention, la gestion et la résolution de conflits violents, doit aborder les problèmes qui accablent le continent africain d'une manière plus systématique et coordonnée, y compris dans le domaine de la sécurité. Il est dans l'intérêt tant de l'Afrique que de l'Europe que ce continent puisse mettre fin à sa dépendance extrême et sorte du cercle vicieux de crises et de conflits permanents. La création d'une force africaine permanente de stabilisation est un des instruments auquel l'Union européenne contribuera activement, en étroite association avec l'Union africaine.


6. L'ENVIRONNEMENT MONDIAL: DISPOSITIONS MULTILATÉRALES INSTITUTIONNALISÉES

28. La menace systémique fondamentale contre la sécurité du monde et la stabilité internationale est le fossé toujours croissant entre riches et pauvres. Ses effets ressemblent au réchauffement climatique: les conséquences sont diffuses et perceptibles uniquement à long terme. Mais à un certain niveau d'inégalité, l'instabilité politique qui en résulte, l'extrémisme, l'imprévisibilité économique et les flux migratoire terribles deviendront incontrôlables, comme l'Europe en a fait la dramatique expérience dans les années 1930.

29. Le principal but des ambitions mondiales de l'Union européenne est de réaliser un système efficace de gouvernance mondiale coopératif, légitimée par des institutions représentatives et l'État de droit. À l'instar de l'État-nation, la gouvernance mondiale doit se concentrer sur un ensemble de biens publics essentiels. Nous considérons que ceux-ci sont:

• la stabilité et la sécurité internationales, pour lesquelles les grandes puissances portent la responsabilité première;

• un système économique mondial ouvert qui répond aux besoins de tous, particulièrement les plus pauvres, afin de permettre à chacun de participer pleinement au processus décisionnel;

• un ordre légal international qui devrait assurer une égalité réelle à tous;

• un bien-être mondial, équivalent mondial des systèmes nationaux de sécurité sociale; et finalement,

• un engagement partagé de résoudre les conflits régionaux.

30. La tâche de surmonter les effets négatifs de la mondialisation exige la coopération de tous les États. Les grandes puissances ont la plus grande part de la responsabilité de la stabilisation du monde en général. L'Union européenne pourvoit à la plus grande part de l'aide au développement et elle est un des principaux contributeurs aux opérations de maintien de la paix. Malgré cela, elle a été incapable, dans le passé, de peser du même poids au niveau mondial qu'elle a pu le faire dans son voisinage. Sur le reste de la planète, la puissance politico-militaire joue un rôle plus important que sur le continent européen. La projection militaire peut constituer une nécessité pour assurer la stabilité internationale.

31. En effet, dans le contexte de la mondialisation et du besoin d'une gouvernance mondiale, les questions spécifiquement politico-militaires représentent des défis en particulier pour la paix et la sécurité internationales. On doit répondre efficacement, par et pour le bien de la communauté internationale dans son ensemble, notamment aux menaces et défis suivants:

• (1) prolifération des armes de destruction massive;

• (2) militarisation excessive;

• (3) terrorisme;

• (4) États en déliquescence et guerres civiles;

• (5) régions de tensions chroniques et aux litiges de longue date.

32. Le principal instrument par lequel l'Union européenne contribue à la sécurité mondiale est le renforcement des institutions et mécanismes d'action globale actuellement en place et qui ne sont qu’embryonnaires. Cela s'applique aussi au domaine politico-militaire, dans lequel l'Union européenne développera les outils suivants:

• (1)l'établissement d'une capacité de gestion de crise efficace dans le cadre des Nations Unies, notamment en créant des mécanismes de décisions efficaces et en fournissant des troupes déployables suffisantes, auxquelles l'Union européenne contribuera avec ses capacités militaires, pour permettre au Conseil de sécurité d'agir rapidement et efficacement;

• (2) la contribution en expertise et en moyens à la création de mécanismes de prévention de conflit et au développement de capacités locales de gestion de crise dans les régions clefs, entre autres en Afrique centrale;

• (3)Terrorisme: tout en améliorant la coordination et en harmonisant les politiques en son sein, l'Union européenne aspire à travailler plus efficacement avec d'autres partenaires dans une structure multilatérale. Une Agence anti-terroriste de l'ONU serait capable de coordonner le travail de différentes instances, onusiennes, régionales et nationales qui sont actives dans le combat contre le terrorisme. Cette agence devrait intégrer la gamme entière des instruments disponibles pour rompre et détruire les capacités de commande et de contrôle, les finances et les ressources matérielles des organisations terroristes.

• (4) l'amélioration des liens institutionnels entre les différentes polices nationales pour agir efficacement contre les réseaux criminels internationaux multidimensionnels de trafic de drogues, de blanchiment d'argent et de trafic d'êtres humains;

• (5) le renforcement de l'accès aux accords multilatéraux clefs sur la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement et leur vérification:

a) en renforçant les agences indépendantes existantes;

b) en leur confiant, par l'intermédiaire du Conseil de sécurité, un mandat plus large et des capacités pour des inspections sur site, aussi bien ad hoc que sur le long terme, et pour des contrôles en vue d'en assurer la conformité;

c) par la remise de tous les renseignements dont disposent les États membres.

Cela implique en particulier: 1. l'établissement d'un Comité de contre-prolifération à l'ONU sous l'égide du Conseil de sécurité pour contrôler le respect des différents accords et résolutions et coordonner, si nécessaire, le travail des organismes existants, tant au niveau de l'ONU, qu’au niveau régional et national; 2. le renforcement des mécanismes de vérification et d'exécution de la Convention sur les armes biologiques; 3. le renforcement du régime d'inspection du Traité de non-prolifération; 4. la mise en application d'instruments légaux qui autoriseraient l'Agence internationale de l'énergie atomique à vérifier le respect des règlements et rendraient l'organisation moins dépendante des États membres; 5. l'augmentation des efforts dans le domaine du contrôle des exportations, tant dans l'Union européenne qu'en coopération avec les partenaires, pour empêcher le transfert de matières dangereuses à des forces hostiles ; 6. la mise en œuvre de mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire, notamment en interdisant les essais et la production de matières nucléaires pour des applications militaires et en reprenant les efforts pour créer des régions exemptes d'armes de destruction massive, particulièrement au Proche-Orient.

• (6) la relance des efforts internationaux, comme amorcé par la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE), pour identifier ensemble les circonstances dans lesquelles le principe de non-intervention cède le pas au devoir de protection de la communauté internationale: la guerre civile, le génocide, des violations flagrantes et persistantes des droits de l'homme, le soutien au terrorisme international, l'utilisation d'armes de destruction massive ou la menace d’en user ;

• (7) la promotion de l'intégration régionale, construite sur l'expérience européenne, pour consolider des relations pacifiques entre des États et renforcer la position des États dans l'ordre mondial, afin d'améliorer leur accès aux biens publics fondamentaux globaux; à cette fin, des organisations régionales comme l'ASEAN, le Mercosur, le CCG, le SADC, la Cedeao et l'Union africaine sont des partenaires clefs.

33. L'Union européenne poursuivra une politique intégrée. Le partenariat et la coopération avec les États et les régions dans un grand nombre de domaines, qui auront ainsi une portée préventive large et permanente, seront exécutés en conformité avec les engagements politiques – droits de l'homme, État de droit, démocratisation – et politico-militaire – non-prolifération, posture défensive. Le contrôle permanent des développements potentiellement déstabilisants doit fournir la base pour la prévention de première ligne des conflits de façon à désamorcer les crises, en utilisant la gamme entière des instruments à la disposition de l'Union européenne, y compris l'utilisation non-coercitive d'instruments militaires (par exemple des observateurs et des missions de paix). L'Union européenne doit aussi développer des instruments pour répondre aux cas dans lesquels les États ne respectent pas leurs engagements, en particulier un catalogue de sanctions efficaces qui peuvent être utilisées selon des circonstances précises.

34. L'utilisation coercitive de la puissance militaire est le dernier recours dans l'approche européenne de la sécurité. Il ne doit seulement être envisagé que si tous les autres moyens ont clairement échoué, sur base d’un mandat explicite du Conseil de sécurité. Dans ces conditions, l'Union européenne ne doit avoir aucune hésitation à agir militairement. Cependant, si le Conseil de sécurité, dont l'aval devrait en tout cas être recherché avant d'agir, s'en montre incapable dans un cas où le devoir de protection est évident, on pourra, comme le CIISE l'a décrit, solliciter le consentement de l'Assemblée générale de l'ONU lors d'une session extraordinaire d'urgence dans le cadre de la procédure Union pour la Paix; ou l’on pourra envisager une action par le biais une organisation régionale dans sa juridiction, dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte de l'ONU, à la condition de demander l’aval ultérieur du Conseil de sécurité. L'action militaire coercitive préemptive à l'initiative de l'Union européenne ou de ses États membres n'est cependant pas dans notre intention: depuis que l'Article 51 de la Charte de l'ONU permet l'action militaire en cas de légitime défense uniquement après qu'une agression armée ait eu lieu, le Conseil de sécurité est le seul organe qui peut légalement – et légitimement – décider de tout autre forme d'action militaire coercitive. De là, le besoin de renforcer la capacité du processus décisionnel et la légitimité du Conseil de sécurité.


7. PARTENARIATS STRATÉGIQUES

35. Les Nations unies offrent dans les relations internationales la structure de sécurité la plus importante, évidemment de dimension globale, où des approches communes aux défis communs sont envisagées et élaborées en commun. Le renforcement des institutions politico-militaires des Nations unies, notamment en rendant le Conseil de sécurité plus représentatif, est le premier pas vers une gestion de la sécurité internationale efficace et légitime. L'Union européenne renforcera son partenariat avec les Nations unies pour la prévention de conflits, précisément par l'échange d'informations et par la coordination des politiques et le développement des capacités.

36. Au sein de cette structure globale et pour promouvoir un monde multi-polaire, l'Union européenne aspire à travailler en partenariat stratégique avec d'autres grandes puissances, en particulier les États-Unis, la Russie et la Chine, mais aussi avec les États de son voisinage. Pour que de tels partenariats deviennent une réalité, l'Union européenne participera activement à la mise au point de l'agenda global.

37. L'Union européenne aspire à un partenariat transatlantique équilibré et global. Combinés, les moyens de l'Union européenne et des États-Unis représentent une puissance inégalée qui a, si les deux partenaires le désirent, la capacité de soutenir et de garantir un système efficace de gouvernance mondiale, avec notamment un ordre économique ouvert répondant aux besoins de tous.

38. Dans le domaine politico-militaire, le partenariat transatlantique est représenté dans l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Dès lors qu’elle a les capacités institutionnelles et militaires pour agir de manière autonome, l'Union européenne peut mettre en œuvre des opérations militaires en soutien de ses politiques au niveau mondial et régional; par conséquent, elle assume la responsabilité de premier plan en cas de crises dans sa périphérie. Cette division des tâches transformera l'OTAN en une Alliance équilibrée par deux piliers. Les deux partenaires y auront également des responsabilités et pourront faire appel à l'Alliance et à ses moyens selon des mécanismes pré-établis, en particulier quand les moyens de l’un d'entre eux se révèlent insuffisants pour résoudre une crise ou si l'Union européenne et les États-Unis acceptent d’être conjointement impliqués dans une opération dès le début. Dans le cas de menaces contre l'intégrité territoriale de l'un ou l'autre partenaire, la garantie de défense mutuelle de l'Article 5 du Traité de l'OTAN fournit la garantie de sécurité ultime.

39. En tant qu'organisation régionale sous le Chapitre VIII de la Charte de l'ONU et vu son grand nombre de membres, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe est un acteur de premier plan dans le domaine de la diplomatie préventive basée sur le lien entre la paix et la sécurité et des valeurs partagées comme la démocratie et le respect des droits de l'homme. Dans les années 1970, la CSCE/OSCE constitua une des premières grandes tentatives européennes de forger une approche européenne commune et autonome en matière de politique étrangère. L'Union européenne doit renforcer son rôle comme point d'ancrage du mécanisme de l'OSCE, en parlant d'une seule voix et en étant ainsi capable de s'appuyer sur la future organisation d'une coopération européenne continentale, partageant les valeurs mise en avant dans la Charte de 1990 pour une Nouvelle Europe. La coordination étroite des politiques en ce qui concerne le continent européen et la Méditerranée rendra l'Union européenne et l'OSCE vraiment complémentaires.


8. SE DOTER DES RESSOURCES ET DES INSTRUMENTS NÉCESSAIRES

40. Pour être capable d'agir efficacement dans la poursuite de sa politique de sécurité, l'Union européenne devra se doter des instruments et des moyens nécessaires.

41. Pour augmenter notre capacité à agir efficacement contre les effets de menaces mondiales à l'encontre de la sécurité intérieure de l'Union européenne, il faudra introduire le vote à majorité qualifiée au Conseil Justice et Affaires Intérieures et octroyer à Europol et à Eurojust des pouvoirs plus opérationnels d'investigations et de mises en accusation sous contrôle de la Cour de Justice européenne. La mise sur pied d'une Unité européenne spécifique assurera une gestion plus efficace des frontières externes de l'espace Schengen.

42. Une approche globale exige une organisation qui permet la coordination permanente de toutes les dimensions d'action externe et un processus de décision rapide en temps de crise. Le développement futur du Mécanisme de Réaction Rapide de la Commission et les équipements de réaction rapide de la Politique européenne de Sécurité et de Défense augmentera la capacité de l'Union européenne à appliquer rapidement des décisions sur le terrain avec des moyens tant civils que militaires. L'opération Artémis au Congo est un exemple de ce que l'Union européenne peut réaliser.

43. Pour soutenir sa politique, l'Union européenne développera une capacité autonome et efficace de partage et de mise en commun de l'information et de l'analyse. Cela permettra l’intégration d’un contrôle continu et d’une capacité d’alerte précoce grâce à des organismes renforcés, notamment l'Unité de planification de la politique et de l’alerte rapide et la Salle de crise de la Commission. Des Programmes de stratégie nationales et régionales, des plan d'action de politique de voisinage régulièrement mis à jour, la Check-list des causes profondes de conflit, la Watch-list constamment révisée des pays prioritaires et le déploiement d'équipes de prévention de conflit fourniront des instruments essentiels pour guider la politique de l’Union européenne, notamment pour la prévention de conflit. En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, une nécessité de base implique le rassemblement et la mise en commun des informations sur les modèles des comportements criminel et, en termes plus opérationnels, sur les personnes soupçonnées de participer à de tels crimes.

44. Le développement continu de capacités civiles, notamment en ce qui concerne la police, l'État de droit, l'administration civile et la protection civile, assurera que l'Union européenne a à sa disposition un jeu complet d'instruments pour traiter avec tous les types d'éventualités, dans le cadre tant de la prévention de conflit et de la gestion de crise que de la réconciliation après les conflits. La mise sur pied d'unités de police en nombre suffisant qui peuvent être déployées pour des opérations internationales est un domaine particulièrement important.

45. Dans le cadre de la Politique européenne de Sécurité et de Défense, l'Union européenne continuera à développer ses capacités militaires, en vue d'augmenter la crédibilité de sa politique mondiale et de voisinage. La capacité de réagir rapidement et de projeter des troupes loin de ses bases sur de longues périodes, détermine l'efficacité de forces européennes dans un environnement mondialisé. L'intégration plus grande des forces armées nationales est le principal moyen d'augmenter leur efficacité et leur interopérabilité. Cela sera poursuivi par la création d'un Quartier général européen opérationnel et par la coopération multinationale, la mise en commun de moyens et la spécialisation des tâches autour de pôles d'excellence, sur base d'une planification au niveau européen qui doit être mis en œuvre par l'état-major de l’Union européenne selon les objectifs fixés par les Ministres de la Défense sur l'avis du Comité militaire de l’Union européenne. Le but est de fournir à l'Union européenne un large éventail de capacités qui utilise l'ensemble du potentiel des forces armées des États membres et de s'assurer que chaque État membre y apporte une contribution équitable. Cela permettra à l'Union européenne de déployer plus de forces de réaction rapide capables de mettre en œuvre la gamme complète des tâches de Petersberg à n'importe quelle échelle: opérations communes de désarmement, opérations humanitaires et de secours, conseil et aide stratégique, prévention de conflit et tâches de pacification, tâches de forces de combat dans la gestion de crise, y compris la réconciliation et la stabilisation après les conflits. Toutes ces tâches peuvent contribuer au combat contre le terrorisme, y compris en soutenant des pays tiers dans la lutte contre le terrorisme sur leur territoire.

46. La coopération renforcée pendant toute la procédure d'achat de matériel militaire (de l'identification et l'harmonisation des besoins à la mise sur pied des programmes de co-production, la coordination des achats et l'élaboration de mécanismes de co-financement, en passant par l'orientation de la recherche et développement), sur base des lacunes de capacité identifiées par la planification au niveau européen, tiendra davantage compte d'une utilisation plus effective et efficace des budgets d'équipement de défense. Une politique de l'industrie de défense est un complément nécessaire: l'établissement d'un marché européen ouvert de l'équipement de défense se fera en supprimant toutes les barrières commerciales restantes, en faisant la promotion de l'intégration dans l'industrie de défense et en identifiant et en sauvegardant les éléments industriels considérés comme essentiels à la Base Technologique et Industrielle de Défense (DTIB) de l'Union européenne. Les centres d'excellence technologique seront identifiés de sorte que les capacités européennes puissent être réunies sur cette base.

[L’Institut Royal des Relations Internationales (IRRI) — Rue de Namur 69, 1000 Bruxelles, Belgique — Téléphone 00-32-(0) 2.223.41.14, Fax 00-32-(0) 2.223.41.16 — E-mail: info@irri-kiib.be]

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