Le TPP, le TTIP et le Congrès antiSystème

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Le TPP, le TTIP et le Congrès antiSystème

Le bloc BAO étant ce qu’il est, avec l’évolution monstrueuse dans l’inversion de divers pays dont la France est l’exemple le plus extrême, le plus grossier et le plus grotesque, il se trouve qu’on en arrive à la situation paradoxale où la seule institution sérieuse du bloc pouvant jouer un rôle antiSystème important n’est rien de moins ni rien d’autre que le Congrès des États-Unis. Ce rôle n’est ni systématique ni certes dans l’essence de la chose parce que le Congrès est au cœur du Système et fait partie du Système. Mais à cause des diverses forces qui le sollicitent et des divers intérêts individuels ou de groupes épars en son sein, à cause d’une situation politique mariant harmonieusement le blocage complet et le désordre divers, le Congrès peut jouer et joue effectivement, accidentellement et conjoncturellement mais d’une façon très efficace et très puissante, un rôle antiSystème. Les pressions du Système en dynamique de surpuissance-autodestruction étant telles, et le Congrès réagissant de plus en plus aux manifestations antiSystème de nombre de groupes aux USA, il se trouve effectivement que l’“accident” et le “conjoncturel” se signalent de plus en plus souvent.

Le Congrès a joué un rôle antiSystème majeur lors de l’épisode paroxystique de la crise syrienne d’août-septembre 2013, il a joué et joue un rôle important dans le sens anti-NSA dans la crise Snowden/NSA. Il s’apprête à jouer un rôle antiSystème majeur dans l’affaire des deux monstrueux accords de libre-échange en négociation entre d’une part les USA et l’Asie (TPP, ou TransPacific Partnership) et d’autre part les USA et l’Europe (TTIP, ou Transatlantic Trade & Investment Partnership). (Voir notamment le 13 novembre 2013 pour notre appréciation du TTIP.) Le président des Etats-Unis, POTUS soi-même, doit disposer pour négocier et conclure de tels accords d’un accord du Congrès pour ce qu’on nomme une FTA, ou Fast-Track Authority. La FTA implique que le Congrès accepte de ratifier un traité paraphé par le président sans le pouvoir de l’amender, simplement en répondant par “oui” ou par “non”.

Trois parlementaires, partisan des deux traités, viennent de déposer un projet de loi qui engage le Congrès, avec certaines dispositions cosmétiques de contrôle et d’examen, à accorder cette FTA en soutien du président. Politico.com décrit, le 9 janvier 2014, les difficultés et les obstacles qui attendent cette proposition de loi, et, plus généralement ce qui va constituer une bataille centrale avec le POTUS, le Congrès, l’impuissance politique et le désordre général qui sont les principaux acteurs hollywoodiens de la situation washingtonienne.

«Three senior lawmakers on Thursday unveiled long-awaited legislation to help President Barack Obama strike major trade deals in Asia and Europe, setting the stage for a potential election-year battle between the president and many of his fellow Democrats in Congress. The TPA [trade promotion authority] legislation we are introducing today will make sure that these trade deals get done, and get done right,” outgoing Senate Finance Chairman Max Baucus (D-Mont.) said in a joint statement with the bill’s co-sponsors, House Ways and Means Chairman Dave Camp (R-Mich.) and Utah Sen. Orrin Hatch, the top Republican on the Finance panel.

»The bill would aim to address growing concerns about secrecy in trade negotiations by ensuring all members of Congress have access to negotiating texts and can observe trade talks. Other provisions would seek to increase the transparency of negotiations by requiring the Obama administration to consult more with Congress and share more information with the public and advisory committees. It would renew TPA, which expired in 2007, potentially up to seven years.

»The legislation also marks the start of what could be a momentous battle pitting the Obama administration and corporate interests that support free trade against an odd alliance of liberal Democrats who worry about the negative effects of trade deals on U.S. jobs and the environment and tea party Republicans who could oppose giving Obama more power. Ultimately, the fate of the largest regional trade deals ever negotiated, and a significant victory for Obama as he looks to solidify his legacy on free trade in the run-up to the 2016 elections, hang in the balance.

»The White House welcomed introduction of the bill “as an important step towards Congress updating its important role in trade negotiations,” but stopped short of endorsing the specifics of the legislation. “We look forward to working with Democrats and Republicans in Congress throughout the legislative process to pass Trade Promotion Authority legislation with as broad bipartisan support as possible,” White House spokesman Jay Carney said.»

La procédure FTA a été, ces deux dernières décennies, l’objet de batailles intenses, – et plus précisément, dans un cas, d’une bataille intense qui se termina par une défaite du président et engagea les présidents successifs à une très grande prudence à cet égard. (Il s’agit de la bataille de la FTA 1997 sur l’extension du traité NAFTA nord-américain au Chili.) Le cas actuel est particulièrement goûteux (comme celui de 1997 d’alleurs, mais en plus intense) parce que le président Obama est d’un parti (les démocrates) traditionnellement et effectivement pour ce cas très hostile aux accords de libre-échange. Comme le signale le texte cité, les grandes organisations patronales et du Big Business proches des républicains conservateurs traditionnels sont évidemment favorables aux TPP et TTIP, tandis que les groupes de consommateurs, de progressistes et les syndicats, proches des démocrates, y sont opposés. C’est dans ces conditions de base que le passage d’une FTA s’est avéré extrêmement périlleux depuis le début des années 1980. Aujourd’hui, il peut l’être encore bien plus avec l’aile populiste et libertarienne du parti républicain, dans laquelle les positions libre-échangistes traditionnelles sont très largement contrebalancées par leur opposition à l’administration Obama jugée trop centralisatrice, et leur hostilité viscérale au courant globaliste per se dont TPP et TTIP sont d'incontestables et exotiques fleurons.

D’autres éléments peuvent entrer en jeu, avec des effets dévastateurs. Par exemple, l’un des promoteurs du projet de loi et président de la puissante commission des finances du Sénat, le démocrate Max Baucus, va très vite quitter cette position pour devenir ambassadeur US au Japon, et il doit être remplacé par le démocrate Ron Wyden, de l’Oregon. Bien que partisan théorique du libre-échange (mais ayant voté en 1997 contre la FTA), Wyden a déjà signalé qu’il a des réserves sur le projet de loi, et l’on sait qu’il est d’autre part engagé dans la bataille pour obtenir des réformes fondamentales de la NSA. (La crise de la NSA est impliquée dans les traités TPP et TTIP, puisque ces traités prévoient le libre échange de données informatiques entre les pays signataires, – ce qui implique une éventuelle opposition massive venue de groupes qui, normalement, ne feraient pas de ces affaires une de leurs priorités.) Un autre aspect est l’engagement d’Obama dans ce débat de la FTA, et l’on distingue déjà sa prudence couarde coutumière, ou sa couardise prudente c'est selon («The White House welcomed introduction of the bill “as an important step towards Congress updating its important role in trade negotiations,” but stopped short of endorsing the specifics of the legislation»). Le Speaker de la Chambre Jim Boehner, et leader du groupe le plus favorables aux traités (les républicains conservateurs traditionnels), en appelle déjà (c'est-à-direencore et toujours) au président, – et on lui souhaite bonne chance, au vu de l’inquiétude qu’il montre, Boehner, alors qu’il essaie depuis des mois d’obtenir le soutien du courageux POTUS : «At some point, the president needs to stand up and lead. I made clear to the president that this can’t pass unless there’s bipartisan support for it. And this goes back months. And yet we’ve seen scant attempts into this issue by the administration in terms of encouraging Democrat leaders and Democrat members to stand up and vote for it.»

Un autre élément à prendre en considération est que nous sommes dans une année électorale. Les traités TPP et TTIP vont venir au premier rang des préoccupations à cause de la polémique assurée qui va les entourer, et de leur extrême impopularité dans le public. (En effet, le projet de loi doit être largement débattu avant d’être voté, et il le sera, surtout avec l’arrivée de Wyden à la tête de la commission des finances. De très nombreuses auditions sont prévues au Congrès, ce qui suscitera effectivement une activité de lobbying et de polémique intense.) S’ils figurent comme thème de la campagne électorale du mid-term (novembre 2014) de renouvellement de la Chambre et d'une partie du Sénat, ce qui est évidemment très probable, les deux traités en discussion et chamaillerie pourraient avoir pour effet de renforcer la position des sénateurs démocrates hostiles ou hésitants par rapport à la FTA. Du côté républicain, ils pourraient pousser effectivement l’aile libertarienne/Tea Party à d’abord se manifester comme populiste et à faire passer avant toute chose son hostilité aux conservateurs traditionnels, de façon à revenir à la Chambre en bonne position. Cela conduit à pronostiquer un renouvellement du Congrès dans sa forme actuelle (majorité démocrate au Sénat, majorité turbulente des républicains à la Chambre), ce qui est la pire formule de gouvernement possible, ou la plus heureuse si l'on veut bien grâce à sa potentialité antiSystème. Le commentateur Harlan Ullman, que nous jugeons fort éclairé, envisage effectivement ce cas comme un des grands non-événements de 2014 (puisque prolongeant en la renforçant la situation actuelle de blocage et de désordre), le 1er janvier 2014 (sur UPI).

«...The greater likelihood is that Congress will remain divided as it is today with Democrats keeping a small majority in the Senate. Ironically, this could be the worst political case for the White House and the country. The White House could use its executive authority to govern without the need of Democratic help in the Senate. The White House used this political tactic during the 113th Congress with Republicans controlling the House.

»Anxious to preserve the perquisites of the Senate and the tradition of checks and balances, congressional Democrats might not be so supportive of giving the White House unfettered or greater power if they still controlled one chamber. Hence and unsurprisingly, divided government may prove to be the most limiting of outcomes in terms of what the White House could or couldn't do

»Wild cards and black swan events obviously are game changers. [...] Likewise, the outcome of TransAtlantic Trade and Investment Partnership and the Transpacific Partnership Pact is in a similar category.»

Tout semble donc se mettre en place pour faire de cette affaire TPP-TTIP/FTA un débat polémique de belle taille, engendrant comme d’habitude désormais à Washington, des déchirements internes, des votes-surprise et une paralysie du gouvernement renouvelée et renforcée. Dans ce cadre, il serait bien surprenant que les majestueux et monstrueux TPP et TTIP tracent leur voie sans anicroche, voire sans des perspectives de blocage complet. La situation au sein du bloc BAO étendu à l’Asie serait alors sympathique, entre paralysie, impuissance et désordre. Les Européens (les Français) si inquiets devant la monstruosité-TTIP qui s’annonce peuvent se préparer éventuellement à investir dans quelques cierges, au nom du dernier défenseur des quelques libertés qui leur restent, et de la plus efficace de toutes les machines antiSystème par inadvertance, – le majestueux et talentueux Congrès des États-Unis d’Amérique.


Mis en ligne le 10 janvier 2014 à 07H29

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