Le mouvement “États de l’Union contre la NSA” en marche

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Le mouvement “États de l’Union contre la NSA” en marche

Le mouvement d’opposition à la NSA au niveau des États de l’Union tel qu’il a commencé à se manifester d’une façon structurée, organisée et légale (voir le 1er novembre 2013 et surtout le 9 janvier 2014) touche de façon formelle d’autres États de l’Union que la seule Californie dont nous parlait Justin Raimondo le 9 janvier. Des parlementaires de deux autres États de l’Union ont introduit devant leurs Congrès des législations allant dans le même sens que la loi SB828 de l’État de Californie. Il est intéressant de noter que ces deux États n’étaient pas mentionnés par Raimondo, dans sa remarque annonçant l’extension du mouvement («Arizona is considering a similar bill. Missouri and Kansas have bills in the hopper that would put restrictions on the admissibility in court of evidence obtained by NSA spies.») Il s’agit des États de l’Indiana et de Washington.

• Le sénateur Michael Delph, de l’État de l’Indiana, a introduit devant son Congrès (Sénat) la proposition de loi SB231, dite Fourth Amendment Protection Act (même nom que la proposition de loi SB828 pour l’État de Californie). Cette loi reprend les principes de base de SB828, confirmant que le modèle déterminé par les groupes OffNow Coalition et Tenth amendment Center est largement diffusé au travers des USA. L’article deDailyKos.com du 14 janvier 2014 qui développe l’information, précise que quatre législations d’États ont d’ores et déjà enregistré une proposition de loi anti-NSA : outre la Californie, l’Oklahoma, le Missouri et le Kansas (l’Arizona, mentionnée par Raimondo, ne l’est pas, tandis que Raimondo ne mentionnait pas l’Oklahoma).

• Un député du Congrès de l’État de Washington, le républicain Matt Shea, soutenu par un groupe bipartisan de six autres députés (Taylor, Moscoso, Overstreet, Scott, Blake, et Condotta), a introduit la proposition de loi HB2272 devant le Congrès de l’État (Chambre). Il s’agit du même modèle, portant le même nom de Fourth Amendment Protection Act. Infowars.com développe la nouvelle le 16 janvier 2014 et fournit un lien d’accès au PDF du projet de loi.


Mis en ligne le 17 janvier 2014 à 07h26

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