BHO magicien : personne ne le comprend et il fait l’unanimité

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BHO magicien : personne ne le comprend et il fait l’unanimité

Le bilan du discours d’Obama sur la NSA est particulièrement remarquable. Le président semble avoir réussi à faire la quasi-unanimité, notamment dans l’enceinte qui compte particulièrement désormais dans la crise Snowden/NSA, c’est-à-dire le Congrès. On a pu le voir, durant le week-end et les habituelles émissions d’information et de commentaire télévisées. (On avait vu, le 18 janvier 2014, les réactions soit attentistes, soit défavorables à l’étranger, notamment en Europe.)

Différents articles détaillent telle ou telle réaction (voir le Guardian le 18 janvier 2014, Antiwar.com le 20 janvier 2014, PressTV.ir le 20 janvier 2014). McClatchy.News, le 20 janvier 2014, donne une bonne synthèse de la situation. Le texte indique que les parlementaires sont divisés sur ce que signifie le discours d’Obama, ce qui implique une compréhension insaisissable de sa substance : «The divides among legislators are nothing new in the NSA debate. The more interesting trend that emerged from Sunday’s shows was a general disagreement about what the President’s speech actually meant for the agency’s programs. While Udall said Friday’s speech indicated an end to the NSA’s bulk collection of domestic metadata, Feinstein said the President “clearly” indicated that the programs would stay firmly in place, albeit with some adjustments.»

A part cette incompréhension, l’unanimité semble s’être faite sur l’insatisfaction que procure ce discours, chaque faction selon des interprétations différentes. Pour les pro-NSA, Obama est déjà allé trop loin et ce qu’il propose en fait de “réformes” est infaisable et très dommageable pour la NSA, notamment selon les présidents des commissions du renseignement du Sénat et de la Chambre, Dianne Feinstein et Mike Rogers. Pour les anti-NSA, notamment les sénateurs Leahy et Udall, les propositions d’Obama sont insuffisantes et il faut aller beaucoup plus loin, ce qui sera la tâche impérative du Congrès. Le député Sensenbrenner, un des co-auteurs de la proposition de loi Freedom Act, estime effectivement que c’est à la Chambre d’agir : «... But the bottom line is real reform cannot be done by presidential fiat... [Our] bill would make permanent the good intentions of the president and address some of the omissions in his speech where Americans’ liberties need greater protection. I remain confident that if brought to the floor for a vote, the USA Freedom Act will pass with broad bipartisan report.»

Il semble donc que la main soit désormais au Congrès, le président ayant démontré une nouvelle fois son incapacité de trancher d’une manière décisive. Une question ne cesse alors de prendre de plus en plus d’importance : que feront l’administration Obama et la NSA si la Freedom Act est votée ? Interrogé à ce propos par le sénateur Grassley lors d’une audition à la mi-décembre 2013, James Cole, adjoint au ministre de la justice, avait répondu d’une manière particulièrement labyrinthique : «Senator, you’ve asked me a legal question, and I’m gonna have to give you a kind of lawyer’s answer. If the USA Freedom Act becomes law, it’s going to depend on how the court interprets any number of the provisions that are in it, and any number of the additional requirements that are contained in it…On the bulk data, I think it’s going to be a question of the court’s interpretation. Right now the interpretation of the word ‘relevant’ is a broad interpretation. Adding ‘pertinent’ to a foreign agent, or somebody in contact with the foreign agent, could be another way of talking about relevance as it is right now. We’d have to see how broadly the court interprets that or how narrowly.»

La seule conclusion logique à tirer de la nouvelle situation créée par le président Obama est que si le Freedom Act est voté, ce qui est le plus probable prolongement, on se trouvera devant un conflit entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, non sur le texte lui-même (ce qui exclue un veto du président) mais sur l'interprétation du texte. Ce conflit devrait alors aller devant les tribunaux, d’appel en appel, jusqu’à la Cour Suprême. Cette situation inédite signifie une bataille de titans au sommet du pouvoir washingtonien, impliquant les trois fondements de ce pouvoir.


Mis en ligne le 20 janvier 2014 à 15H56

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